J.O. 115 du 18 mai 2006
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Arrêté du 9 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENE0601265A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Brest, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis rue du Bouguen, à Brest (Finistère), cadastré section CL no 29 d'une superficie totale de 33 530 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 290-01872 à la rubrique « université de Brest ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaire, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.